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Le diagnostic de l’amiante en vente et en location
L’amiante fait partie des diagnostics incontournables pour les constructions anciennes. Il est obligatoire dans les bâtiments dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Les exigences ne sont toutefois pas identiques selon s’il est destiné à la vente ou la location.
Un document à fournir pour toute vente
En matière de vente immobilière, la règle est claire : l’état d’amiante doit être fourni au moment de la signature pour tous les biens antérieurs au 1er juillet 1997. Le vendeur qui ne respecte pas cette obligation peut voir sa responsabilité engagée par la suite.
Une information qui doit être disponible pour les locataires
En location, si le bailleur est tenu de fournir un certain nombre de diagnostics au moment de la signature du bail, l’état d’amiante ne fait pas partie des documents à transmettre obligatoirement. Toutefois, le locataire doit pouvoir consulter un état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante à tout moment s’il le souhaite : il peut s’agir du « Diagnostic amiante des parties privatives » (DAPP) pour les appartements ou d’une copie de l’état d’amiante.